Prix des droits de l’homme de la République française 2024/appel à candidatures [ar]

1 – Thème

Les organisations non gouvernementales, ou les candidats ou candidates individuels, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une candidature correspondant au thème de l’année 2024. Cette candidature devra comprendre une action ou un projet, à mener en France ou à l’étranger.

Thème unique : Protection des droits des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé.

L’année 2024 marque la célébration des 75 ans des Conventions de Genève adoptées en 1949. L’une d’elles vise spécifiquement la protection des personnes civiles dans les situations de conflits armés. Les violations massives et/ou graves des droits des personnes civiles se trouvant dans des situations de conflits armés, qui se multiplient à l’échelle de la planète, frappent la conscience humaine.

Or, le droit international humanitaire n’est ni une promesse ni une œuvre de charité, mais un corpus juridique qui engage toutes les parties au conflit à le respecter et tous les États du monde à le faire respecter. De surcroît, le droit international des droits de l’homme reste applicable, même dans les situations de conflits armés.
Dans ces situations, les populations civiles peuvent être exposées à des violences physiques, au meurtre, au viol et aux violences sexuelles utilisés comme armes de guerre, à la famine, à l’obstruction de l’acheminement de l’aide humanitaire, à des déplacements forcés, à des disparitions forcées, à des risques sanitaires, à des destructions massives de leurs biens et de biens publics, à la destruction du patrimoine culturel, à de la désinformation, à des dommages environnementaux, etc…

2 - Candidature

Peuvent faire acte de candidature les personnes ou organisations non gouvernementales portant un ou plusieurs projets de terrain visant, par exemple, à :
  promouvoir la protection des populations civiles dans les situations de conflits armés ;
  mener des actions de protection des populations civiles se trouvant dans des situations de conflits armés ;
  concourir à l’établissement des faits de violations des droits des personnes civiles, à la poursuite des auteurs des violations, à l’accès effectif à la justice nationale, régionale et internationale ;
  contribuer à la réparation des préjudices subis par les personnes civiles et à la reconstruction physique et psychique des victimes de violations.

3 – Remise du Prix

Les cinq lauréats du Prix seront invités à Paris pour la cérémonie officielle de remise. Ils se verront remettre une médaille et se partageront la dotation globale de 70.000 euros allouée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, et destinée à mettre en œuvre leurs projets. Ils pourront se prévaloir d’être lauréats de l’édition 2024 du Prix des droits de l’Homme de la République française.
Les cinq lauréats suivants se verront décerner une médaille de « mention spéciale » par l’ambassadeur de France dans leur pays d’origine. Les mentions spéciales ne bénéficieront d’aucune dotation financière.
Les lauréats et les mentions spéciales pourront bénéficier de la protection internationale de la diplomatie française.

4 – Règlement

Les candidatures devront se conformer au règlement du Prix.
Le règlement du Prix peut être communiqué sur demande. Les personnes intéressées et les candidats pourront le trouver aussi sur le site Internet de la CNCDH : https://www.cncdh.fr/presentation-du-prix-des-droits-de-lhomme .

5 – Dossier de candidature

Le dossier de candidature, rédigé en langue française , doit comporter :
a) une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice, ou par le candidat individuel ;
b) le dossier de candidature, joint au présent appel à candidatures, est téléchargeable sur le site de la CNCDH : https://www.cncdh.fr/edition-2024-du-prix-des-droits-de-lhomme
Ce dossier présente, en détail, les actions menées par l’association ou la personnalité individuelle.
c) Les coordonnées postale et bancaire (RIB/IBAN) de l’ONG ou du candidat individuel.

Les candidats devront impérativement adresser leur dossier complet, avant la date limite de dépôt du 15 septembre 2024, au Secrétariat général de la Commission :
− CNCDH – A l’attention de Cécile RIOU-BATISTA, TSA 40 720 – 20 avenue de Ségur, 75 007 PARIS – France
− ou par e-mail : prixdesdroitsdelhomme@cncdh.fr

Après proclamation des résultats par le jury, le Prix 2024 sera solennellement remis à Paris, par le Premier ministre, ou un autre ministre de la République française, autour du 10 décembre 2024.