Institutions françaises
Le président de la République
Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
En mai 2012, François HOLLANDE devient le 7ème président de la Vème République.
Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur
proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).
Pour en savoir plus : Site officiel de l’Elysée
Le Premier ministre et le gouvernement
Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). François Fillon a été nommé Premier ministre le 17 mai 2007.
Pour en savoir plus : Site officiel du Gouvernement
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées :
Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 28 septembre 2014
L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les dernières élections législatives françaises se sont tenues les 10 et 17 juin 2012.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.
Le Sénat
> Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Pour en savoir plus :Site officiel du sénat
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale comprend 577 députés.
Pour en savoir plus :Site officiel de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel
Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Pour en savoir plus : Site officiel du Conseil constitutionnel
La justice
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
Pour en savoir plus :
Site officiel du Ministère de la Justice ;
Site officiel du Conseil d’Etat