Vote par procuration
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.
L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...
...et souhaitez établir une procuration auprès du consulat/section consulaire de Nom du poste.
Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).
Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).
Conditions et formalités
Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.
Pour établir une procuration auprès du poste de (Nom du poste), il est possible de :
- se rendre au consulat/section consulaire de Nom du poste. (Adresse et heures d’ouverture)
- Remettre votre formulaire à l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire. Le calendrier des tournées consulaires du consulat/section consulaire de Nom du poste est disponible (lien)
- Déposer votre procuration auprès du(des) consul(s) honoraire(s) à XXX Adresses
Dans le cadre de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont mis en ligne un service temporaire pour permettre aux électeurs qui ne réussissent pas à obtenir une attestation d’inscription sur une liste électorale de vérifier leur situation. Ce formulaire est accessible par le lien https://www.inscription-elections.fr/
Durée
L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :
- une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
- une année,
- une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)
Liste des pièces à fournir
- Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.
Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...
...et souhaitez établir une procuration auprès du consulat/section consulaire de Nom du poste en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.
L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).
Conditions et formalités
Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).
Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.
Liste des pièces à fournir
- L’attestation d’inscription mentionnée ci-dessus.
- Le formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.
Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.