Vos consulats, votre service public à l’étranger

C’est la rentrée ! Alors que notre communauté française accueille de nouveaux arrivants, découvrez la présentation des services consulaires par le Consul général de France au Caire. Cet article a fourni la base de la présentation faite le 14 septembre au séminaire des nouveaux arrivants organisé par les associations Caire Accueil et Union des Français de l’étranger.

Nommé par le Président de la République, sous l’autorité de l’Ambassadeur de France dans son pays d’envoi, le consul général de France est un officier public qui a la charge de protéger les ressortissants et les biens français à l’étranger. L’activité consulaire, une des plus anciennes missions des diplomates à l’étranger, est, au plan international, codifiée par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, élaborée dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies. Ce traité reste le texte de base, internationalement accepté, définissant le statut et les missions des agents consulaires. Il a été ratifié par l’Égypte.

PNG

En Égypte, deux Consulats généraux sont à votre service : le Consulat général de France au Caire (dirigé par Olivier Plançon) et le Consulat général de France à Alexandrie (dirigé par Nabil Hajlaoui). En province, l’activité consulaire repose également sur 3 personnalités bénévoles, non rémunérées, qui ont accepté la charge d’assister les Français résidant dans leur circonscription. Ces 3 consuls honoraires sont Mme Marie-Christine Gerber à Louxor, Mme Gehane Khaty à Charm el-Cheikh et M. Mamdouh Fadl à Hurghada. Sous l’autorité du Consul général au Caire, leurs compétences réglementaires sont néanmoins limitées. Les consuls honoraires assument essentiellement un rôle d’assistance urgente aux Français en difficulté.

Vos consulats proposent un éventail de services comparables à ceux rendus par une Mairie en France :

1. L’inscription sur le registre des Français résidant à l’étranger, une garantie pour votre sécurité et l’exercice de vos droits à l’étranger.

Les services consulaires tiennent à jour le registre des Français établis hors de France, un fichier strictement encadré par la loi, où vous pouvez vous inscrire, vous et votre famille (y compris ses membres étrangers), de manière volontaire. Vous êtes fortement encouragés à vous inscrire : cette formalité administrative est en effet simple et gratuite et vous donne accès à plusieurs services :

-  Dans le contexte particulier de l’Égypte, elle vous permet de recevoir régulièrement des informations de votre consulat, notamment les messages de sécurité ;
-  Elle vous facilite l’accomplissement de nombreuses démarches : obtention d’un passeport, d’une carte nationale d’identité …
-  Elle est une condition pour la perception de certaines prestations liées à la résidence à l’étranger : l’octroi de bourses scolaires ou la remise de la TVA dans l’espace européen notamment
-  Selon votre âge, elle vous permet d’être recensé pour les journées dites de défense et citoyenneté
-  L’inscription au registre vous permet également de recevoir une carte qui facilitera vos démarches auprès de la douane française ou des autorités locales égyptiennes
-  L’inscription au registre peut désormais être demandée par internet à partir d’un compte ouvert sur le site SERVICE-PUBLIC.FR. Il est aussi possible de mettre à jour, en ligne, ces données d’inscription (changement d’adresse, de téléphone…).

2. La tenue des registres de l’état-civil français, la délivrance des documents d’identité et de voyage

Le Consul général de France au Caire est l’officier de l’état-civil français compétent pour l’ensemble des événements de la vie personnelle et familiale (naissance, mariage, décès, PACS …) survenus aux citoyens français résidant en Egypte. Il peut célébrer le mariage de deux citoyens français entre eux. Le Consulat général procède aux transcriptions des actes d’état-civil égyptiens pour les naissances, les mariages et les décès. En revanche, seule l’autorité judiciaire française, en France, est compétente pour assurer l’homologation des actes de divorce.

Vos services consulaires sont également compétents pour la délivrance de vos documents d’identité et de voyage, en particulier votre passeport. L’obtention de ces titres nécessite votre comparution personnelle. Le délai de délivrance des passeports biométriques a été réduit ces dernières années (une dizaine de jours actuellement). Les demandes de CNIS sont à partir du 15 septembre 2017 effectuées également par voie électronique et les délais de délivrance des CNIS vont se rapprocher de ceux des passeports biométriques (au lieu de deux mois auparavant).

3. Par les services d’aide à la scolarité ou la fourniture de certaines prestations sociales, les services consulaires témoignent également de la solidarité nationale.

-  Le conseil consulaire réuni auprès du Consul général de France au Caire, auquel participent les représentants élus de la communauté française et vos associations représentatives, émet un avis sur les demandes de bourses scolaires auxquelles, sous conditions de ressources, peuvent avoir droit les enfants français scolarisés dans des établissements à programme français et homologués par l’agence française pour l’enseignement français à l’étranger. Ce service témoigne d’une solidarité nationale active pour l’accès à l’enseignement. Il mobilise en Égypte un budget d’environ 1 300 000 € bénéficiant à plus de 300 enfants.

-  Le même conseil consulaire se prononce sur l’attribution de prestations sociales ou d’aides d’urgence à des Français indigents ou handicapés. Ce geste de solidarité mobilise un budget d’environ 90 000 € bénéficiant à environ 50 personnes.

4. Les services consulaires vous permettent de voter aux scrutins nationaux et d’élire les représentants locaux et nationaux des Français établis hors de France

-  Les services consulaires tiennent les listes électorales consulaires (LEC) qui vous permettent de voter aux scrutins nationaux : aux élections présidentielles, législatives (pour les députés des Français de l’étranger, qui ont chacun une circonscription géographique précise ; la députée de la 10ème circonscription des Français de l’étranger, qui comprend l’Egypte, est Mme Amal LAKRAFI), européennes et aux référendums.

-  Mais les services consulaires vous permettent également d’élire vos représentants locaux et nationaux. Une récente loi de juillet 2013 a créé les conseils consulaires, composés de membres élus et de membres de droit ou désignés. En Égypte, les 3 membres élus du conseil consulaire sont Mme Régine Prato, vice-présidente du Conseil consulaire, Mme Marianick Urvoy et M. Hervé Majidier. Les services consulaires en Égypte organisent également les élections, au suffrage indirect, de 7 (pour l’Afrique du Nord et l’Égypte) des 90 membres de l’assemblée des Français de l’étranger, une assemblée représentative siégeant à Paris ; ils organisent aussi l’élection au suffrage indirect des 12 sénateurs des Français établis hors de France qui, chacun, ont une compétence géographique mondiale.

-  Particularité du système français, vos élus des Français de l’étranger participent activement à l’orientation de l’activité consulaire.

5. Le consul exerce une responsabilité particulière pour la protection des Français de l’étranger.

Ce rôle de protection s’exerce à deux niveaux, au niveau individuel et au niveau collectif :

a. Au niveau individuel, le consul est chargé de la protection consulaire des Français résidant ou de passage en difficulté.

C’est le rôle traditionnel et fondamental du consul, sans doute le plus connu. Mais cette activité de protection consulaire étant très encadrée par le droit international, encore convient-il de s’entendre sur ce que le consul peut faire et ce qu’il ne peut pas faire.

Le Consul peut :
-  En cas de perte ou de vol, vous procurer des attestations de perte de documents officiels français sur présentation d’une déclaration faite auprès des autorités de police locales ; après vérification, vous procurer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou, après accord de l’autorité émettrice, vous délivrer un nouveau passeport.
-  En cas de difficultés financières, vous indiquer le moyen le plus efficace pour que vos proches vous fassent parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
-  En cas d’arrestation ou d’incarcération, faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France. Si vous êtes détenu, vous avez le droit d’informer votre consulat. Avec votre accord, celui-ci peut prévenir votre famille et solliciter les autorisations nécessaires pour vous rendre visite. Il peut s’assurer de vos conditions de détention et vous conseiller un avocat pour vous défendre (que vous devrez rémunérer).
-  En cas de maladie, vous mettre en relation avec un médecin agréé et, si possible, vous fournir une liste de spécialistes. Les honoraires restent à votre charge.
-  En cas d’accident grave, prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Dans tous les cas, les frais engagés demeurant à votre charge, il vous est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
-  En cas de décès, prévenir votre famille et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation. Les frais sont assumés par la famille ou par l’organisme d’assurance du défunt.

En revanche, le Consul ne peut pas :
-  Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur ;
-  Régler une amende, une note d’hôtel ou d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous ;
-  Vous avancer de l’argent sans garantie préalable ;
-  Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit ;
-  Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance ;
-  En Égypte, assurer votre protection consulaire si vous possédez également la nationalité égyptienne ; ce point est en effet laissé à la libre appréciation des autorités locales.

b. Au niveau collectif, sous l’autorité de l’Ambassadeur de France et de son officier de sécurité, le consul assure la gestion, l’actualisation et la mise en œuvre du plan de sécurité de la communauté française en cas de risques aussi divers que les risques naturels et industriels, les risques liés à la situation politique du pays de résidence ou même, d’une manière générale, les risques sanitaires ou criminels.

C’est à ce titre que le consul peut être amené à adresser des messages de sécurité (12 messages en 2014, à ce jour 3 messages en 2015) ou organiser des réunions d’information avec les responsables concernés de la communauté française. L’Ambassade et les consulats de France en Égypte tiennent à jour un plan de sécurité qui repose sur le découpage du territoire égyptien en 23 « îlots » de sécurité confiés à la responsabilité d’un chef d’îlot bénévole et d’un suppléant. Ce découpage a pour objet de permettre une bonne circulation de l’information et des éventuelles consignes en cas de crise grave ; il a aussi pour objet de s’informer de la situation et des besoins des Français affectés par une crise.

Pour aller plus loin, sur internet :
-  Le site de l’ambassade et des consulats de France en Égypte : http://www.ambafrance-eg.org/
-  Les pages consacrées à l’action consulaire sur le site du ministère français des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/
-  Le rapport de la cour des comptes (octobre 2013) sur l’activité consulaire https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/L-evolution-des-missions-et-de-l-organisation-des-consulats-francais-a-l-etranger

Le Consulat général de France au Caire (7, rue Abi Shammar BP 1774 GUIZEH) est ouvert les dimanche, lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 (tel : +20 2 35 67 33 50 / écrire au service des Visas / écrire au service Administration des Français).

Le Consulat général de France à Alexandrie (2, Pl. Ahmed Orabi, BP 474, Mansheya) reçoit sur rendez-vous uniquement, du dimanche au jeudi, de 9h30 à 17h00 (tel : +20 3 48 47 950, écrire au Consulat).

En cas d’urgence uniquement : +20 12 22 10 41 33.

Dernière modification : 05/11/2017

Haut de page