- Remplacer ses permis de conduire français depuis l’étranger (en cas de perte, vol ou détérioration)

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016, offrant la possibilité à certains usagers à l’étranger, dans certaines conditions, d’obtenir un nouveau permis de conduire français ou international.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre permis de conduire français, le remplacement n’est pas toujours possible et dépend de votre situation de résidence.

1 - Les personnes qui peuvent prétendre, depuis l’étranger, au remplacement de leur permis de conduire français sont :
- Dans le monde entier, les usagers ayant quitté la France depuis moins de 185 jours ;
- Hors de l’Espace économique européen (par exemple en Egypte), les usagers installés depuis moins d’un an à compter de l’acquisition de leur résidence normale dans L’État étranger.
- Enfin, les usagers séjournant à l’étranger en qualité d’étudiant, diplomate, travailleur en mission à durée déterminée, volontaires internationaux, stagiaires ou jeunes en vacances-travail, qui sont réputés maintenir leur résidence normale en France ;

Comment demander le remplacement ?
Ainsi, en cas de perte, de vol ou de détérioration de leur permis français, les usagers éligibles envoient directement par courrier exclusivement, une demande de remplacement de permis de conduire à la :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (CREPIC)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04

La liste des pièces constitutives du dossier de demande est détaillée sur le site du service-public :
- perte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
- vol : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450
- détérioration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20109

-  Pour les ressortissants français, ces pièces comportent notamment la justification de leur droit au séjour dans leur État de résidence ainsi que l’attestation de résidence consulaire (disponible au consulat ou en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 ) et une attestation sur l’honneur.

-  Pour les ressortissants étrangers, ces pièces comportent, le cas échéant, la justification de leur droit au séjour dans leur État de résidence ainsi que la justification du maintien de leur résidence normale en France ou installation récente dans l’État étranger et de leur résidence antérieure en France (formulaire demande de permis ressortissants étrangers).

Les permis de conduire pourront, le cas échéant, être remis en main propre au Consulat Général de France.

2 –Les personnes qui ne peuvent pas demander le remplacement du permis de conduire depuis l’étranger sont :

1 - Les personnes titulaires d’un permis de conduire français qui résident à l’étranger (1). En Egypte, les résidents étrangers doivent, pour pouvoir conduire, passer le permis de conduire égyptien (cf. article Conduire en Egypte).
Par ailleurs, les usagers qui avaient transféré leur résidence normale dans un pays tiers (notamment européen) avant leur installation en Egypte dépendent des autorités de leur pays de résidence antérieure, qui seules sont en mesure d’attester de la validité de leurs droits à conduire.

2 - Les usagers de passage à l’étranger sollicitent le remplacement de leur titre perdu, volé ou détérioré à leur retour en France.

3 – Les usagers qui retournent séjourner en France : les personnes ayant acquis leurs droits à conduire initialement en France peuvent demander, après une installation à l’étranger, un rétablissement de leurs droits à conduire dès lors qu’elles y établissent de nouveau leur résidence normale.

Pour en savoir plus :
Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
(1)  : résidence normale :
La résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles ».
Les personnes séjournant à l’étranger en qualité d’étudiant, diplomate, travailleur en mission à durée déterminée, VI, stagiaire ou jeunes en vacances travail, sont réputés maintenir leur résidence normale en France.

Dernière modification : 14/03/2019

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