Procès-verbal : Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociales (CCPAS)

PROCES-VERBAL
Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociales (CCPAS)

NB : cette version du procès-verbal du conseil consulaire du 28 novembre 2016 ne comprend pas les informations nominatives

Le conseil consulaire pour la protection et l’action sociales s’est réuni le 28 novembre 2016 à 15h, sous la présidence du Consul général, M. Olivier PLANÇON

Membres présents :
Mme Régine PRATO, Conseillère consulaire, Conseillère A.F.E, Vice-présidente du Conseil con-sulaire
Mme Marianick URVOY, Conseillère consulaire
M. Sabry GHALI, Médecin conseil du Consulat général de France au Caire
Mme Myriam SAMNA-CHAKER, Présidente de l’association des familles franco-égyptiennes
Mme Béatrice BOILEAU, ADFE
Mme Renée BLANDIN, Conseillère honoraire des Français de l’étranger, Vice-présidente de la société française de bienfaisance en Egypte
Mme Karima EL MINIAWOUI, Présidente de la Société Française de Bienfaisance
Mme Agathe JULIA, Caire Accueil
M. Jérôme BACONIN, Service Economique de l’Ambassade de France
M. Didier VENDRÔME, Consul adjoint, chef de chancellerie
Mme Valérie BUTEAU, Administration des Français, Consulat général de France au Caire
Mme Laurence SAMI, Agent du Consulat général de France au Caire

Membres excusés :
M. Hervé MAJIDIER, Conseiller consulaire, qui a mandaté Régine PRATO
M. Nabil HAJLAOUI, Consul général de France à Alexandrie, excusé
Mme Djamila BENDERBOUS, ADFE, qui a mandaté Béatrice BOILEAU
Mme Cécile GIRAUD, UFE, excusée

Après un mot d’accueil, le président rappelle le rôle des conseils consulaires, présente les membres du conseil et souligne le rôle efficace et éminent joué par les associations de la commu-nauté française dans l’aide sociale aux membres de notre communauté les plus fragiles.

Il propose de passer à l’examen des points de l’ordre du jour.

A - Point sur la consommation du budget 2016 d’action sociale

Le consul-adjoint, chef de chancellerie, informe les membres du conseil de la consomma-tion du budget. Il rappelle dans le détail les montants accordés et les différents mouvements inter-venus entre les postes de dépenses.

Le taux de base qui a été accordé en 2016 est de 380 euros, soit un taux proche de celui proposé par le Conseil Consulaire (387 euros) alors que le taux de base était de 350 euros en 2015, soit une augmentation du taux de base de 8,6 % (10, 5% proposé).

Le montant total délégué de 91 598 € (88 348 euros accordés en début en satisfaction aux demandes du conseil consulaire sur un taux de base de 380 euros et 3 250 de crédits exceptionnels reçus en fin d’année) se décompose ainsi :

-  Allocations de solidarité pour 19 bénéficiaires : 65 412 € (18 bénéficiaires en 2015),
-  Allocation adulte handicapé pour 1 bénéficiaire : 5 460 € (1 allocation pour adulte handicapé de 380 euros et une aide discontinue de 75 euros),
-  Allocations pour enfants handicapés pour 4 bénéficiaires : 8 856 € (4 allocations enfant handi-capé de 109 euros et 2 aides complémentaires continues de 151 euros (accompagnement),
-  Secours mensuels spécifiques enfants pour un mineur : 1 620 euros,
-  Secours occasionnels et aide exceptionnelles : 7000 €.

18 allocations de secours occasionnels ont été allouées à 12 personnes pour un montant de 5285,86 euros.
. 5 autres demandes de secours occasionnels en cours d’examen sont communiquées aux membres du conseil consulaire.

Par ailleurs, une allocation exceptionnelle correspondant aux crédits reçus en fin d’année de 130 euros est attribuée aux 23 allocataires (dont 19 allocations de solidarité) dont les ressources sont inexistantes ou faibles. Une allocation de 380 euros est accordée à la famille en attente de rapatriement vers la France. Elle correspond à une aide à durée déterminée accordée à partir de ce mois. Cette aide pourra, si besoin est, être prorogée pour une durée de 5 mois supplémentaire en 2017.

B - Préparation du budget 2017

- Taux de base :

Le Conseiller économique dresse le bilan de la situation économique du pays.

Le contexte économique est instable. A bien des égards, les circonstances sont historiques. Une importante dévaluation de fait de la livre égyptienne a eu lieu le 3 novembre dernier (de l’ordre de 48 %).
On relève qu’en octobre l’inflation moyenne en glissement annuel est de 13,6%, mais que l’inflation sous-jacente, qui reflète plus directement les postes de consommation courante, est de 15,1% (« l’inflation ressentie). L’inflation attendue sur l’année fiscale 2016-2017 est estimée par le FMI à 18,2 % mais pourrait certainement atteindre les 20 %.
La livre égyptienne (EGP) s’échange aujourd’hui autour de 18,9 pour un euro contre presque 10 EGP avant dévaluation du 3 novembre 2016.
Le taux de base de 380 euros correspondait avant la dévaluation à 3 689 EGP, il correspond aujourd’hui à 6 909 EGP au taux de chancellerie de 0,055
Le Conseiller économique souligne que, même en tenant compte d’une inflation à 20% sur l’année fiscale 2016-2017, l’allocation de base de 380 euros correspondrait à un pouvoir d’achat d’environ 5 757 EGP.
Il indique que le salaire moyen était de 3516 EGP/mois en 2015, dernier chiffre connu, avec une nette différence selon les secteurs privé et public (2376 EGP dans le secteur privé et 4256 EGP dans le secteur public). Ces chiffres sont à prendre avec précaution car ils n’ont pas été réé-valués.

Le président propose, au vu de ces éléments, d’ajuster le montant du taux de base en partant du salaire moyen de 2015 augmenté de l’inflation afin de maintenir le pouvoir d’achat des allocataires.

Le conseil consulaire s’accorde sur un montant de 290 euros mais souligne qu’en cas de réévaluation importante de la livre par rapport à l’euro, les allocataires pourraient se trouver en difficulté et qu’il serait nécessaire, en ce cas, de demander une réévaluation du montant de l’allocation de base en cours d’année.

- Examen des dossiers individuels

Nouvelle demande : une allocation « adulte handicapé » est proposée.
Les demandes suivantes sont reconduites :

-  19 allocations de solidarité,
-  1 allocation pour adulte handicapé avec une aide discontinue,
-  4 allocations pour enfant handicapé dont 2 avec une aide complémentaire
-  1 secours mensuel spécifique enfant.

C - Examen des demandes de prise en charge partielle de la cotisation à la CFE
Deux des trois demandes présentées seront transmises avec un avis favorable La troisième demande est conditionnée à un complément de dossier.


D – Points divers

Mme Régine PRATO, vice-présidente du conseil consulaire, rappelle l’aide apportée aux français résidents (et notamment aux personnes allocataires du CCPAS) par l’association « Banque alimentaire », qui a bénéficié à 56 personnes et qui se chiffre à ce jour pour l’année 2016 à près de 14 0000 euros (dont 7000 euros en bons d’achat et 7000 euros pour la scolarité en France de deux enfants pendant deux ans).

La Banque alimentaire a par ailleurs bénéficié d’un don de près de 1600 euros de M. Hervé MAJIDIER, Conseiller de l’Assemblée des Français de l’Etranger, correspondant au montant de ses indemnités annuelles.

Le Président remercie l’association pour son dévouement et l’aide très appréciée qu’elle apporte dans des situations difficiles.

*
* *

Pour conclure, le conseil consulaire consent à un ajustement du taux de base à 290 euros qui tient compte des effets de la dévaluation de la livre égyptienne mais aussi de ses effets sur les prix des produits, notamment importés ou leurs dérivés, afin de garantir à terme le pouvoir d’achat des allocataires. Le conseil consulaire se réserve la possibilité de demander la réévaluation du taux de base en cours d’année en fonction de l’évolution de l’économie.

La demande budgétaire totale pour l’Egypte au titre de l’année 2017 s’élève à 76 136 € (cf. note explicative jointe au présent procès-verbal).

Dernière modification : 13/12/2016

Haut de page