Nouvelle loi douanière en Egypte - Mise en place du "Advanced Cargo Information System" et du guichet unique "Nafeza"

Dans le cadre des récentes réformes du gouvernement égyptien en matière économique, la loi douanière égyptienne a été adoptée le 24 août 2020 par le Parlement égyptien. Elle est mise en place par la décision n°38/2021 du Ministère des Finances qui institue une nouvelle procédure d’importation des marchandises vers l’Égypte afin de sécuriser le fret maritime tout en dématérialisant progressivement les procédures douanières.

Ce système s’articule autour de trois axes majeurs :

- La mise en place d’un guichet unique douanier à disposition des opérateurs sous la forme de la plateforme « Nafeza ».

- La sécurisation des importations en Égypte via le système ACI de pré-dédouanement (Advanced Cargo Information). Il concernera dans un premier temps les exportations réalisées par voie maritime et ce de manière obligatoire à compter du 1er octobre 2021 (décret n°328/2021 amendant le décret n°38/2021). À ce jour les expéditions aériennes et terrestre sont exemptées de cette procédure bien que l’administration douanière envisage une extension à ces vecteurs.

- La dématérialisation des procédures : conformément au décret du ministre des Finances n° 38 de 2021, les informations et documents relatifs aux marchandises doivent être soumis par voie électronique à l’Administration des douanes.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de la direction générale du Trésor.

Dernière modification : 27/06/2021

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