Le vote par procuration des Français établis hors de France

Un électeur (mandant) peut se faire représenter le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place par une procuration.

I. Comment faire établir une procuration pour voter à l’étranger ?

1 - A qui s’adresser ? En Egypte, se présenter au Consulat Général de France au Caire ou à celui d’Alexandrie.

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

A. Mandant
justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
être inscrit sur une liste électorale consulaire en vigueur ;
attester simplement sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sans qu’il soit besoin de fournir une justification.

B. Mandataire
jouir de ses droits électoraux ;
être inscrit sur la même liste électorale consulaire, c’est-à-dire sur celle qui est tenue par la même ambassade ou le même poste consulaire ;
ne pas disposer de plus de trois procurations, dont une seule établie en France (soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France, soit trois procurations établies à l’étranger).

3 - Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :
un seul scrutin ;
une année à compter de sa date d’établissement ;
une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence (consulat général de France au Caire ou à Alexandrie).

Notre conseil : En 2019 se tiendront les élections européennes et en 2020, les élections des Conseillers de l’étranger. Il vaut donc mieux donner mandat pour trois ans que pour un seul scrutin. De plus, en cas de tenue d’un référendum pendant cette période, vous n’aurez pas à renouveler votre mandat.

Remarques : Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez fait établir ou voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté (en revanche, si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter en personne).

II. Comment faire établir une procuration pour voter en France ?

1 - A qui s’adresser ?
Aux mêmes autorités que celles qui dressent les procurations hors de France pour voter à l’étranger.

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

A. Mandant
justifier son identité (carte nationale d’identité, passeport français, tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
être inscrit sur une liste électorale en vigueur en France ;

attester sur l’honneur :
qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il est impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin ;
qu’en raison d’obligations de formation, de vacances ou en raison d’une résidence dans une autre commune que celle dans laquelle on est inscrit sur une liste électorale, il est impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin.

B. Mandataire
jouir de ses droits électoraux ;
être inscrit sur la liste électorale de la même commune ;
ne pas disposer de plus de trois procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

3 - Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :
un seul scrutin (pour les deux tours des élections législatives sauf indication contraire) ;
une année à compter de sa date d’établissement ;
une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité
consulaire du lieu de résidence.

Notre conseil : En 2019 se tiendront les élections européennes et en 2020, les élections des Conseillers de l’étranger. Il vaut donc mieux donner mandat pour trois ans que pour un seul scrutin. De plus, en cas de tenue d’un référendum pendant cette période, vous n’aurez pas à renouveler votre mandat.

Remarques : Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez fait établir ou voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté (en revanche, si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter en personne).

Plus d’informations :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/vote-par-procuration/

Dernière modification : 06/03/2019

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