Commission de contrôle de la liste électorale consulaire : qu’est-ce que c’est ?

La commission de contrôle de la liste électorale consulaire est une commission locale statuant sur la liste électorale consulaire. Elle a été mise en place au premier janvier 2019 dans le cadre de la liste électorale unique.

Les Français établis à l’étranger ne peuvent plus être en effet inscrits à la fois sur une liste électorale d’une commune en France et sur la liste consulaire de leur consulat à l’étranger.

En Egypte, deux commissions de contrôle ont été créées pour correspondre aux deux circonscriptions consulaires des consulats généraux de France du Caire et d’Alexandrie.

Les commissions de contrôle en Egypte sont présidées par la Vice-Présidente du conseil consulaire, élue parmi les membres élus du conseil consulaire. Chacune des deux commissions de contrôle est composée également de deux membres titulaires et de deux membres suppléants, désignés par l’Assemblée des Français de l’étranger, après chaque renouvellement, parmi les électeurs de la circonscription consulaire, après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription électorale (cf. listes des membres en fin d’article).

Le membre titulaire participe avec voix délibérative aux réunions de la commission de contrôle. En cas d’absence, il est remplacé par le premier suppléant. En dehors du remplacement d’un titulaire, le suppléant n’a qu’une voix consultative.

Le Consulat Général de France au Caire assure le secrétariat des deux commissions de contrôle.

La commission de contrôle examine les mouvements (inscriptions, radiations) intervenus chaque année à partir du 1er janvier. Elle procède éventuellement à l’inscription des électeurs omis ou à la radiation des électeurs indûment inscrits.
Ces intentions de radiation sont soumises à une procédure contradictoire préalable écrite avec l’électeur concerné. L’électeur formule ses observations dans un délai de deux jours à compter de l’envoi par le secrétariat du courrier, électronique ou à défaut postal, l’informant du projet de radiation.

Elles doivent également statuer sur les recours administratifs préalables (RAPO) qui lui sont adressés par les citoyens qui contestent une décision du Consulat Général de France (cf. article sur les recours de la rubrique Elections).

Enfin, lors des travaux de préparation d’un scrutin, la commission de contrôle est consultée par les Consuls Généraux de France du Caire et d’Alexandrie qui déterminent, au sein de leur circonscription, le périmètre géographique de chaque site de vote.

La commission ne peut pas prendre de décision sans la participation de son président et d’au moins deux autres membres, en présentiel ou pas. Elle prend les décisions à la majorité de ses membres, avec voix prépondérante du président. Elle dresse un procès-verbal de ses travaux, signé par l’ensemble des membres participants avec voix délibérative et le transmet au Consulat Général de France au Caire.

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an et au plus tard six semaines avant le 31 décembre (soit avant le 19 novembre) dans les locaux du Consulat Général de France au Caire.
Cependant, les années d’élections, la commission de contrôle se réunit obligatoirement entre le vingt-quatrième jours et le vingt et unième jours dans les locaux du Consulat Général de France au Caire.
La commission de contrôle peut également se réunir à tout moment et par ses propres moyens si elle l’estime nécessaire.

En 2019, le scrutin des élections des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 26 mai. La réunion des commissions de contrôle des circonscriptions du Caire et d’Alexandrie aura lieu au Consulat Général de France au Caire le jeudi 2 mai 2019 de 10h00 à 12h00.

Le secrétariat des commissions de contrôle en Egypte peut être contacté à l’adresse suivante : admin-francais.le-caire-fslt@diplomatie.gouv.fr

Composition des commissions de contrôle en Egypte

Commission de contrôle de la circonscription du Consulat Général de France au Caire - composition au 12 janvier 2019
Président Mme. GUILLERMIN PRATO Régine
Titulaire M. HASSOUN Joseph
Titulaire M. BEHNAM Hassan
Suppléant 1 M. MOREL Laurent
Suppléant 2 M. MAJIDIER Hervé

Commission de contrôle de la circonscription du Consulat Général de France à Alexandrie - composition au 12 janvier 2019
Président Mme. GUILLERMIN PRATO Régine
Titulaire Mme. RIFA ABOU EL NIL Patricia
Titulaire Mme. NABIL FARID CHOKRY FARID Nazly
Suppléant 1 M. ASHBA Nagui
Suppléant 2 Mme. MAHE SAVEY Yvette

Pour en savoir plus : Liste Electorale Consulaire

Dernière modification : 04/04/2019

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