Certificats et attestations

Attestation de recensement et de situation militaire

Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Aucune démarche n’est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par le Consulat.

À la suite du recensement, le consulat délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :

  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
  • participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC).

Entre 18 et 25 ans, l’inscription aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d’une attestation de report devant être sollicitée auprès du consulat.

Le Consulat n’est pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement et de l’attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s’adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire.

Pour en savoir plus : Service Public et France Diplomatie

Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui peuvent varier en fonction de votre pays de résidence.

Pour faire viser votre certificat de vie, vous devez vous présenter au consulat muni d’une pièce d’identité.

Le formulaire multilingue peut être téléchargé à partir du site l’assurance retraite.
Vous devez ensuite renvoyer le formulaire à votre organisme gestionnaire.

Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Demander ses documents sur Service Public

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis, attestant du séjour en Egypte seront exigés par le consulat. Elles sont payantes selon les tarifs en vigueur  https://eg.ambafrance.org/Tarifs-des-frais-de-chancellerie

Certificat de capacité à mariage

https://eg.ambafrance.org/Mariage-6064

Déclarations sur l’honneur

Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple :

  • un certificat de vie commune (ou de concubinage)
  • un certificat de célibat.

Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d’une simple attestation sur l’honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.

Le consulat pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence de l’agent du Consulat.

https://eg.ambafrance.org/Legalisation-de-documents

Certificat de détaxe : Régularisation des bordereaux de vente

Retrouvez les informations relatives à la procédure de détaxe sur le site des douanes

Dernière modification : 24/07/2018

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